Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de service s'appliquent à votre accès, votre navigation et votre utilisation du présent site, ainsi qu'à tout achat de produits effectué sur le site. Le fait d'accéder au site, de créer un compte ou de passer une commande signifie que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions générales de service ainsi que les autres politiques applicables publiées sur le site.

1. Introduction et champ d'application

Les présentes conditions générales de service constituent les règles contractuelles applicables à votre utilisation du site et aux transactions de produits conclues avec l'opérateur du présent site. Elles s'appliquent à l'ensemble du processus de transaction effectué sur le site, notamment à la consultation des produits, à la création d'un compte, à la passation d'une commande, au paiement, à la réception des produits et à l'utilisation des services après-vente correspondants.

Les règles spécifiques relatives à la livraison, à l'annulation des commandes, aux retours et échanges, à la confidentialité et au traitement des données sont respectivement régies par la Politique de livraison, la Politique d'annulation de commande, la Politique de retour et d'échange et la Politique de confidentialité publiées sur le site. Lorsqu'une politique distincte prévoit des dispositions plus spécifiques pour une question donnée, cette question est régie par la politique correspondante. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux dont les consommateurs bénéficient en vertu de la loi.

2. Acceptation du service et formation du contrat

En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales de service ainsi que les politiques applicables du site et vous acceptez d'effectuer la transaction conformément aux informations relatives aux produits, aux prix, aux frais de livraison et aux modes de paiement affichés lors de la commande.

Après la soumission d'une commande, nous vérifions les stocks, le statut du paiement ainsi que les informations relatives à la commande. La commande entre généralement dans le processus d'exécution une fois ces vérifications effectuées et les conditions nécessaires à son traitement confirmées.

La confirmation de commande signifie que nous avons reçu votre demande de commande et commencé son traitement. Elle ne constitue pas une garantie absolue de notre capacité à assurer l'exécution finale de la commande. Si la commande ne peut être exécutée en raison d'une rupture de stock, d'une erreur manifeste de prix, d'une anomalie de paiement, d'une suspicion de fraude ou d'une autre raison objective et raisonnable, nous pouvons annuler la commande dans la mesure permise par la loi applicable et vous en informer rapidement. Si le paiement a déjà été effectué, nous rembourserons les sommes correspondantes selon le mode de paiement initial.

Les informations relatives aux produits, les informations de confirmation de commande et les informations affichées lors du paiement constituent ensemble les principaux éléments pris en compte pour le traitement de la commande. Sauf disposition contraire de la loi applicable, les informations relatives aux produits et à la transaction affichées au moment de la soumission de la commande et du paiement s'appliquent à cette commande.

3. Compte utilisateur et responsabilités

Si vous choisissez de créer un compte, vous devez fournir des informations de compte et de contact exactes, complètes et à jour, et les mettre à jour en cas de modification.

Vous devez conserver de manière appropriée vos identifiants de connexion et assumez la responsabilité des activités effectuées via votre compte. Le compte ne doit pas être utilisé d'une manière contraire aux présentes conditions générales de service ou à la loi applicable et ne doit pas être partagé entre différents utilisateurs.

Si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte, une divulgation de vos informations de compte ou toute autre situation susceptible d'affecter la sécurité de votre compte, vous devez prendre les mesures appropriées dans les meilleurs délais et nous en informer par les moyens de contact publiés sur le site.

Dans la mesure permise par la loi applicable, si un compte fait l'objet d'une utilisation frauduleuse ou illégale, d'une violation des présentes conditions générales de service ou présente un autre risque objectif et raisonnable pour la sécurité, nous pouvons prendre les mesures nécessaires, notamment suspendre ou mettre fin à l'accès au compte. Ces mesures sont prises en fonction des circonstances et n'affectent pas les droits des consommateurs prévus par la loi.

4. Produits, stocks et prix

Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude des informations relatives aux produits, images, caractéristiques, prix et disponibilités présentées sur les pages produits. Toutefois, certaines informations peuvent présenter temporairement des différences en raison de mises à jour du système, de la synchronisation des stocks ou d'autres problèmes techniques.

Les informations relatives aux stocks sont mises à jour régulièrement, mais ne constituent pas une garantie de disponibilité en temps réel. Une commande n'entre dans le processus d'exécution correspondant qu'après vérification des stocks et des informations nécessaires relatives à la commande.

Les prix des produits, les promotions et les frais associés peuvent être modifiés en fonction des conditions du marché, des besoins opérationnels ou des mises à jour du système. Sauf disposition contraire de la loi applicable, pour les commandes déjà soumises et payées, les informations affichées au moment de la soumission de la commande et du paiement s'appliquent.

Si une commande ne peut être exécutée en raison d'une rupture de stock, d'une erreur manifeste de prix, d'une anomalie de paiement ou d'un problème technique, nous pouvons annuler la commande dans la mesure permise par la loi applicable et vous en informer rapidement. Les sommes déjà payées seront remboursées selon le mode de paiement initial.

5. Commandes et paiement

Après avoir soumis une commande, vous devez effectuer le paiement selon le mode de paiement proposé lors du processus de commande et vous assurer que les informations relatives à la commande et au paiement fournies sont exactes et valides.

La réussite du paiement dépend du traitement effectué par le prestataire de paiement, la banque ou tout autre prestataire de services de paiement concerné. Si le paiement échoue, si les informations de paiement sont incorrectes ou si le prestataire de paiement refuse de traiter la transaction, nous pouvons être dans l'impossibilité de finaliser la commande correspondante.

Une fois le paiement effectué et les vérifications nécessaires des informations relatives à la commande terminées, la commande entre dans le processus de traitement et d'exécution. Les confirmations de commande et les informations relatives au paiement sont envoyées ou conservées par les moyens électroniques appropriés dans les informations relatives à la commande.

Lorsque nous faisons appel à des prestataires de paiement tiers pour traiter les transactions correspondantes, le processus de paiement peut également être soumis aux conditions générales de service et aux politiques de confidentialité de ces prestataires. Dans tous les cas, cela n'affecte pas les droits applicables dont bénéficient légalement les consommateurs.

6. Politique de livraison

Après le paiement et les vérifications nécessaires de la commande, le traitement nécessite généralement 1 à 3 jours ouvrés. Ce processus peut comprendre la confirmation de la commande, la vérification des stocks, la préparation dans l'entrepôt à l'étranger, l'emballage des produits et leur remise au transporteur.

Les produits sont expédiés depuis un entrepôt à l'étranger, puis transportés à l'international et soumis au dédouanement à l'importation avant d'être livrés à une adresse de livraison valide située en France. Le délai de transport estimé est généralement de 5 à 10 jours ouvrés. Le délai réel peut varier en fonction des modalités de transport international, du dédouanement à l'importation, des opérations du transporteur, des conditions météorologiques, des jours fériés ou d'autres circonstances imprévues.

Pour les commandes d'un montant inférieur à 150 euros, des frais de livraison standard de 8 euros sont appliqués. Pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 150 euros, la livraison est proposée sans frais de livraison.

Nous sélectionnons le transporteur en fonction de la commande, de l'adresse de livraison et des ressources logistiques disponibles. Des prestataires de services logistiques internationaux tels que FedEx, UPS ou DHL Express peuvent être utilisés. Après l'expédition de la commande, les informations de suivi sont communiquées par e-mail. Vous pouvez également consulter le statut de la commande sur la page « Suivi de commande » du site.

Toutes les questions relatives à la zone de livraison, au calcul détaillé des frais de livraison, aux transporteurs, aux modalités de suivi et aux règles de réception sont régies en dernier lieu par la Politique de livraison.

7. Politique d'annulation de commande

Une demande d'annulation peut généralement être soumise dans les 24 heures suivant la passation de la commande. Après réception de la demande d'annulation, nous vérifions le statut actuel de la commande et tentons d'interrompre le processus d'exécution lorsque les conditions réelles le permettent.

Si la commande est déjà entrée dans une phase de traitement, de préparation en entrepôt, d'emballage, de remise au transporteur ou de transport, il peut ne plus être possible de la traiter selon la procédure d'annulation. Pour une commande déjà expédiée, elle ne peut plus être traitée dans le cadre de la procédure d'annulation. Vous pouvez alors demander un service après-vente conformément à la Politique de retour et d'échange applicable.

Lorsque l'annulation est éligible et effectuée, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés selon le mode de paiement initial. Le délai réel de réception peut varier en fonction du prestataire de paiement, de la banque ou de l'émetteur de la carte.

La période de 24 heures correspond au délai de soumission d'une demande d'annulation et ne signifie pas que toutes les commandes soumises dans ce délai peuvent être annulées. La possibilité effective d'annuler une commande dépend du statut d'exécution de celle-ci au moment où nous recevons la demande.

Les critères d'éligibilité à l'annulation, la procédure détaillée et le traitement des situations particulières sont régis en dernier lieu par la Politique d'annulation de commande.

8. Politique de retour et d'échange

Une demande de retour ou d'échange peut être soumise dans les 30 jours suivant la réception du produit, conformément aux règles applicables en matière de retour et d'échange. Ce délai de 30 jours comprend le délai légal de rétractation applicable de 14 jours. Le droit légal de rétractation de 14 jours et le dispositif commercial de retour de 30 jours ont des natures juridiques différentes. Le dispositif commercial de retour de 30 jours ne constitue pas une prolongation du délai légal de rétractation.

Après réception de toutes les informations nécessaires à une demande de retour ou d'échange, celle-ci est généralement examinée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Pour les retours éligibles, une fois la demande approuvée, le retour est traité selon la procédure indiquée. Pour les retours éligibles, nous fournissons une étiquette de retour prépayée électronique que vous pouvez utiliser conformément aux instructions applicables.

Après réception du produit retourné, nous vérifions les informations relatives à la commande, l'état du produit et, si nécessaire, son état matériel afin de déterminer s'il répond aux conditions de retour applicables. Une fois le produit retourné reçu, enregistré et soumis aux vérifications nécessaires, et après confirmation de son éligibilité au remboursement, celui-ci est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés selon le mode de paiement initial.

Pour les produits éligibles à un échange, le produit de remplacement est généralement expédié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception, enregistrement et vérification nécessaire du produit retourné et confirmation de l'échange. Le délai de transport est régi par les dispositions correspondantes de la Politique de livraison. Les frais de réexpédition du premier échange pour une même commande sont pris en charge par nos soins. Les frais de réexpédition liés aux échanges ultérieurs pour une même commande sont à votre charge.

En cas de problème de qualité, d'erreur d'expédition, de différence manifeste entre le produit et sa description sur la page ou de dommage survenu pendant le transport, les frais raisonnables de retour sont pris en charge par nos soins lorsque l'examen confirme qu'ils relèvent de notre responsabilité. Pour les retours commerciaux résultant d'une préférence personnelle, d'un mauvais choix de dimensions, d'un changement de préférence de couleur, d'un achat en double ou d'une autre raison non liée à la qualité, les frais de transport direct du retour sont à votre charge lorsque le retour commercial répond aux conditions applicables.

Les conditions spécifiques de retour et d'échange, la procédure de demande, les exigences relatives à l'examen, l'adresse de retour, l'étiquette de retour, la répartition des frais de transport et les situations dans lesquelles le retour commercial ne s'applique pas sont régies en dernier lieu par la Politique de retour et d'échange. Ces règles n'affectent pas les droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

9. Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales de service ainsi que les transactions effectuées sur le site sont interprétées et régies, dans la mesure applicable, par le droit français et les lois applicables en matière de protection des consommateurs.

En cas de litige découlant des présentes conditions générales de service, d'une commande ou d'une transaction relative à un produit, les parties doivent d'abord communiquer de manière raisonnable et tenter de parvenir à une solution. Tout litige n'affecte pas les droits légaux dont les consommateurs bénéficient, notamment le droit de saisir les organismes ou tribunaux compétents conformément à la loi.

Dans la mesure permise par la loi, tout litige relatif aux présentes conditions générales de service ou à une transaction correspondante relève de la compétence du tribunal légalement compétent.

10. Confidentialité et protection des données

Nous traitons les données personnelles liées à l'accès au site, à l'utilisation des comptes, aux commandes, aux paiements, à la livraison et au service client conformément aux lois applicables en matière de protection des données et dans le respect des principes et exigences applicables établis par le RGPD.

La collecte, l'utilisation, la conservation, le partage, les transferts internationaux des données personnelles ainsi que vos droits correspondants sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Cette politique constitue le document complémentaire des présentes conditions générales de service en matière de protection des données et s'applique conjointement aux activités de traitement des données concernées.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, images de produits, éléments graphiques, designs des pages, marques, logos, contenus des pages et autres éléments présents sur le site sont la propriété intellectuelle de nos soins ou de leurs titulaires de droits respectifs et sont protégés par la loi applicable.

Sauf autorisation expresse de la loi ou autorisation préalable du titulaire des droits concerné, vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, afficher publiquement, utiliser à des fins commerciales, extraire ou exploiter de toute autre manière les contenus du site.

L'achat de produits effectué sur le site n'entraîne pas le transfert des droits de propriété intellectuelle correspondants avec la transaction. Vous pouvez uniquement utiliser les contenus concernés dans la mesure permise par la loi et nécessaire à l'utilisation normale du site et des produits achetés.

12. Limitation de responsabilité

Nous traitons les commandes, paiements, livraisons et services après-vente conformément aux présentes conditions générales de service et aux politiques applicables et assumons les responsabilités correspondantes dans la mesure prévue par la loi applicable.

Certains services du site dépendent de systèmes ou de services tiers, notamment des prestataires de paiement, des transporteurs, des prestataires de services réseau et d'autres prestataires de services techniques. Lorsque des perturbations résultent d'une défaillance d'un système tiers, d'une interruption de service, d'un retard dans la synchronisation des informations ou d'autres circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, nous prendrons des mesures raisonnables pour contribuer au traitement de la situation dans la mesure où les conditions le permettent.

Pour les pertes résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par l'utilisateur, d'une utilisation non autorisée du compte ou d'autres circonstances imputables à l'utilisateur lui-même, nous assumons les responsabilités correspondantes en fonction des circonstances et dans la mesure permise par la loi applicable.

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable et aucune disposition n'affecte les droits légaux dont bénéficient les consommateurs.

13. Force majeure

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des conséquences correspondantes directement liées à une impossibilité ou à un retard dans l'exécution de nos obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement échappant à notre contrôle raisonnable.

Ces circonstances peuvent notamment comprendre les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, les incendies, les guerres, les mesures gouvernementales, les événements de santé publique, les perturbations majeures des transports, les anomalies importantes affectant les ports ou les services douaniers, les pannes généralisées des réseaux ou des communications ainsi que tout autre événement constituant légalement un cas de force majeure.

Lorsque de telles circonstances surviennent, nous prendrons des mesures raisonnables en fonction de la situation afin de réduire leur impact sur l'exécution des commandes et poursuivrons le traitement des commandes concernées lorsque les conditions le permettront.

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales de service en raison de changements dans la loi applicable, de modifications des fonctionnalités du site, de changements dans les processus opérationnels ou de mises à jour des services.

La version mise à jour sera publiée sur le site et prendra effet à compter de sa publication, sauf disposition contraire de la loi applicable ou indication expresse d'une autre date d'entrée en vigueur pour les modifications concernées.

Pour les commandes déjà soumises et payées, les conditions applicables à ces commandes sont fondées sur les règles en vigueur au moment de leur soumission et de leur paiement, sauf dans les cas où la loi applicable permet un traitement différent.

15. Divisibilité et renonciation

Si une disposition des présentes conditions générales de service est considérée comme invalide, illégale ou inapplicable, elle sera interprétée ou ajustée dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Le fait pour l'une des parties de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit. Sauf disposition contraire de la loi ou renonciation expresse formulée de manière appropriée par le titulaire du droit concerné, le non-exercice ponctuel d'un droit n'affecte pas la possibilité de l'exercer ultérieurement.

16. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes conditions générales de service, une commande, un paiement, une livraison ou un service après-vente, vous pouvez nous contacter par les moyens indiqués ci-dessous.

Afin de nous permettre de vérifier les informations correspondantes, veuillez indiquer votre numéro de commande ainsi que les informations nécessaires relatives à celle-ci lors de votre prise de contact.

Adresse : 3407 Fountain Cir, Montgomery, AL 36116, US

Téléphone : +1 (334) 482-7316

E-mail : info@kaelmelisgelin.com

Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 (CET)